de la mise à disposition du matériel de sécurité pour la période du 24 avril 2014 au 15 septembre 2015 lui a occasionné un préjudice de 1 888,45 euros TTC ; cette prolongation ne résulte pas seulement

En premier lieu M.

Après s’être prononcé en faveur de la reprise des fonctions sans restriction de l’intéressée le 8 juin 2020, le comité médical s’est toutefois prononcé, le 1er juillet suivant, en faveur de la reprise

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; () / 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Le préfet a par ailleurs relevé en défense en première instance sans être contredit que M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué comporte la signature de la présidente de la formation de jugement, du rapporteur et du greffier

En premier lieu, l'association France Galop soutient qu'en retenant que les mesures de suspension litigieuses étaient motivées par l'existence de poursuites pénales, alors que les mesures de prolongation

En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

jugement d’une irrégularité, il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais

Ainsi, la demande du 5 août 2022 devait être regardée comme une première demande de titre de séjour.

Par un arrêté du 7 septembre 2020, le maire de la commune de Neuf-Brisach a prononcé la prolongation de cette suspension avant de révoquer Mme C par un arrêté du 8 février 2021.

En premier lieu, les arrêtés sont signés par M.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

En premier lieu, ainsi que l'ont indiqué les premiers juges, s'il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former, à l'encontre

En premier lieu, Mme A reprend sans changement en appel les moyens soulevés en première instance et tirés de l'insuffisante motivation de la décision litigieuse et du défaut d'examen sérieux et particulier

En premier lieu, M.

B... et une prolongation de son congé de longue durée jusqu’à sa radiation des cadres.