Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour le transport sanitaire d’urgence de Mayotte (ATSU 976) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2026-0220

Par une ordonnance n° 2600626 du 14 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

B comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2201421 du 2 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Cette demande ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet, la société Tipi a, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, saisi le juge des référés du tribunal administratif

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Par une ordonnance n° 2607486 du 6 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2520251 du 25 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Dans ces conditions, et alors qu’il n’appartient pas au juge des référés de la Cour, statuant sur le fondement des dispositions précitées, de se substituer au juge d’appel, et, a fortiori, de se prononcer

Dans ces conditions, et alors qu’il n’appartient pas au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions précitées de se substituer au juge d’appel, et, a fortiori, de se prononcer sur la régularité

Le 31 décembre 2021, il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Pau aux fins de faire constater par huissier, pendant une période de trois semaines, le passage, dans quatre lieux différents

Par une ordonnance n°2308820 du 7 octobre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Envisageant de rechercher la responsabilité des sociétés Tarkett France, Forbo Sarlino et Gerflor afin d'être indemnisé du préjudice financier qu'il impute à l'entente, il a saisi le juge des référés du

A... a saisi le juge des référés de la cour sont ainsi dirigées contre l’ordonnance du 14 avril 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Limoges.

Elle soutient que : - le juge des référés a jugé à tort que l'expertise qu'elle sollicitait n'était pas utile au sens des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Par une ordonnance n° 2400921 du 12 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté leur requête.

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence