D devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Sur les autres moyens invoqués par M. D : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

Le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'erreur de droit pour procéder d'un défaut d'examen doit, dès lors, être écarté. 9.

Le requérant se trouvait, de plus, sur le territoire sans activité professionnelle et vivait, selon ses déclarations, des aides sociales perçues par sa femme. Dans ces conditions, en obligeant M.

B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, au cours de l'année 2018.

français, refusant un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français.

A reprend ses moyens tirés de ce que la décision refusant de lui accorder un délai de départ volontaire est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions des

En second lieu, le préfet a en l'espèce, à titre exceptionnel, porté à quatre-vingt-dix jours le délai de départ volontaire laissé à M. et Mme C.

A estime que le magistrat désigné juge n'a pas suffisamment examiné certains moyens dont il s'est prévalu devant lui, il ressort du jugement que celui-ci répond à l'ensemble des moyens présentés.

Le moyen tiré de l’omission à statuer doit dès lors être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français.: 3. Si M.

En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Bas-Rhin se serait crue tenue de refuser un délai de départ volontaire à Mme A.

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 4. En second lieu, M.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le premier juge n'a pas répondu au moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation ; Sur l'obligation de quitter le territoire

En second lieu, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour

renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée d’un an et d’autre part, l’a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq jours.

En outre, M.

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 3.

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen de la situation personnelle du requérant doivent être écartés. 4.

volontaire est disproportionné, outre qu'il ne constitue pas une menace à l'ordre public et ne présente aucun risque de fuite ; - l'interdiction de retour sur le territoire français est illégale par

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Par suite, ces moyens doivent être écartés. 4.