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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
Par un arrêté du même jour, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a fixé le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour cette même année.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2020 et le 5 mai 2021 la société Flug In Farbe International, représentée par Me Mahe, demande à la cour, dans le dernier
2ème chambre
DCA_21TL01812_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2021 sous le n° 21MA01812 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
6ème Chambre
DCA_21PA04068_20230117
17 janvier 2023
En mars 2014, M.
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
Par mémoires enregistrés le 17 mars 2022 et le 7 mars 2023, la commune de Coren, représentée par Me Maisonneuve, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
4ème Chambre
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, le ministre du travail et des solidarités conclut à l’annulation du jugement du 5 mai 2025. Il s’en rapporte à ses écritures de première instance.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00010_20230317
17 mars 2023
2016, 16 septembre 2016 et une saisie administrative à tiers détenteur du 23 mars 2019, notifiés à M.
DCA_21TL02578_20220913
13 septembre 2022
Mme B relève appel du jugement du 7 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2019 du maire , de la décision
Juge des référés
ORCA_24TL01304_20240925
25 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05115_20240621
21 juin 2024
jugée au titre des années 2008 à 2011 et, pour ces années et l'année 2006, la fiche de synthèse individuelle BUP 5090108191 (profil 3456 BB) ne faisant apparaître aucune variation d'avoirs, et l'administration
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
B et de Mme A, représentant la SAS Énergie Chouy. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
B ; - l'autorité de chose jugée attachée à un arrêt définitif de la cour administrative d'appel de Marseille du 22 mars 2021, concernant les mêmes parties, fait obstacle à la distraction des parcelles
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02778_20221117
17 novembre 2022
année ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03112_20251024
24 octobre 2025
et son mari ayant fait le choix d’exercer une activité professionnelle sur le territoire français.
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02610_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2300060 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03240_20220519
19 mai 2022
2011 à 2013, à raison des bénéfices non commerciaux non professionnels perçus au titre de ces années. 2.
ORCA_23LY01719_20240514
14 mai 2024
C D, au titre des années 2011 à 2014 au cours desquelles ils étaient mariés.
DCA_23PA02362_20250610
10 juin 2025
D a été informé de ses droits par des courriers en date des 7 décembre 2020, 18 mars 2021, 10 mai 2021, 8 décembre 2021 et 8 juin 2022. Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, M.
DCA_21PA01299_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, et des mémoires complémentaires et en réplique, enregistrés les 14 mars 2021, 10 février, 31 mars et 3 août 2022, M.
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