CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01871_20240124

24 janvier 2024

Par un jugement n°2300103 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, M.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02638_20240311

11 mars 2024

Par un jugement nos 2301863 - 2301864 du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02721_20240221

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 du préfet de la Manche portant obligation de quitter

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02727_20240221

21 février 2024

Par un jugement n° 2300306 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03118_20240411

11 avril 2024

Par un jugement no 2301330 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00757_20220509

9 mai 2022

Par un jugement no 2100909 du 31 août 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

3ème Chambre

DCA_22NT02521_20231013

13 octobre 2023

Par un jugement n° 1901963 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a condamné le centre hospitalier de Lisieux, d'une part, à verser à M.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03077_20230127

27 janvier 2023

Par un jugement n° 2201377 du 22 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01049_20230621

21 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 du préfet du Calvados portant assignation à résidence pour une durée de six mois.

4ème chambre

DCA_23NT01923_20231117

17 novembre 2023

Par un jugement n° 2300453 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M.

6ème chambre

DCA_24NT01319_20250401

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'État à lui verser, à titre indemnitaire, une somme de 30 000 euros,

4ème chambre

DCA_24NT03196_20260123

23 janvier 2026

B... au tribunal administratif de Caen, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

4ème chambre

DCA_24NT03643_20250912

12 septembre 2025

Par un jugement n° 2402114 du 22 novembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

4ème chambre

DCA_23NT03295_20240419

19 avril 2024

Par un jugement n° 2301790 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02633_20260319

19 mars 2026

Le ministre propose de retenir le local-type n° 242 du procès-verbal de la commune de Cannes.

4ème chambre

DCA_22NT01760_20230421

21 avril 2023

Par un jugement n° 2200185 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M.

4ème chambre

DCA_22NT03137_20230915

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet du Calvados lui

6ème chambre

DCA_25NT00273_20260113

13 janvier 2026

A... relève appel du jugement du 19 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.