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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00533_20240704
4 juillet 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
DCA_24DA00940_20250129
29 janvier 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_24DA01435_20250702
2 juillet 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01359_20221104
4 novembre 2022
de la commune de Céreste par l'arrêté contesté, les ministres compétents se sont appuyés sur des données fournies par Météo France ainsi que sur celles du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
À l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", et dont M.
3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
l’exploitation d’un aménagement hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00790_20220630
30 juin 2022
Huls-Carlier 1
ORCA_22DA00941_20220928
28 septembre 2022
ORCA_22DA01273_20220908
8 septembre 2022
ORCA_22DA01991_20221212
12 décembre 2022
ORCA_22DA02549_20230207
7 février 2023
Juge des référés
ORCA_24DA02086_20241218
18 décembre 2024
Huls-Carlier
ORCA_24DA00192_20240731
31 juillet 2024
Huls-Carlier 1 1 3 N°"Numéro"
ORCA_24DA00597_20241105
5 novembre 2024
ORCA_24DA00746_20240709
9 juillet 2024
ORCA_23DA01987_20240924
24 septembre 2024
ORCA_24DA01720_20241120
20 novembre 2024
ORCA_24DA01906_20250624
24 juin 2025
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01902_20241126
26 novembre 2024
moyen tiré de l'irrégularité de l'instruction de la demande de permis de construire et qui résulte de ce que le service instructeur ne peut ordonner au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM
2ème chambre
DCA_22TL20505_20240123
23 janvier 2024
annul\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance et les d\u00e9cisions disciplinaires pour vice de proc\u00e9dure et de fond.", "r\u00e9paration": "Elle a enjoint \u00e0 la commune de reconstituer la carri
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