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2 131 résultats pour « Carlier-Brame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00533_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00940_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01435_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01359_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de la commune de Céreste par l'arrêté contesté, les ministres compétents se sont appuyés sur des données fournies par Météo France ainsi que sur celles du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03765_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

À l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", et dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

l’exploitation d’un aménagement hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00790_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Huls-Carlier 1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00941_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Huls-Carlier 1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01273_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Huls-Carlier 1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01991_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Huls-Carlier 1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02549_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Huls-Carlier 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02086_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00192_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Huls-Carlier 1 1 3 N°"Numéro"

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00597_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00746_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01987_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01720_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01906_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01902_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

moyen tiré de l'irrégularité de l'instruction de la demande de permis de construire et qui résulte de ce que le service instructeur ne peut ordonner au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20505_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

annul\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance et les d\u00e9cisions disciplinaires pour vice de proc\u00e9dure et de fond.", "r\u00e9paration": "Elle a enjoint \u00e0 la commune de reconstituer la carri

Résumé IA — à vérifier

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