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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC02368_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de la décision du 15 février 2024 par laquelle le préfet de la Marne a classé sans suite sa demande tendant à l'acquisition
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02784_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par deux jugements n° 2400861 et n° 2401600 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00134_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet des Ardennes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01458_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02129_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
E relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03181_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B C et Mme D G ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'enjoindre à la commune de Clamanges d'interdire, par voie d'affichage, les divers éléments générateurs de nuisances émanant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03277_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un jugement n° 2301117 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03353_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un jugement n° 2301665 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 21 juin 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00482_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02488_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
E H et Mme I D ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Eoliennes de Dahlia à construire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02054_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Biesles a rejeté sa réclamation préalable ainsi que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01290_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Am Trust Underwriters Dac a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler le titre exécutoire émis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00758_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) CPTL a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02202_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1801360 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02203_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1801359 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801889 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00688_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801903 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00689_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801902 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00690_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801891 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00693_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801892 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
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