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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC03186_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00190_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01402_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2314724 du 27 mars 2024, la présidente de la 1ère chambre a donné acte du désistement de leur requête en application de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
résultait notamment d'un courrier de la société EDF en date du 20 août 2018 confirmant l'absence de données spécifiques au torrent du Gâ.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04078_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En outre, aucune disposition légale ou réglementaire n'imposait que l'ordre en cause soit donné directement par le commandant B plutôt que par le commandant C.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02872_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit A...), selon lesquelles les données personnelles qui ne sont plus nécessaires
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
statistiques, ne sauraient être considérées comme une donnée individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
statistiques, ne sauraient être considérées comme une donnée individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
statistiques, ne sauraient être considérées comme une donnée individuelle justifiant de l'examen de ses conditions d'exposition ; l'affirmation selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
; la durée de six mois de travail alléguée de cinq agents, dont certains à temps complet, durée qui est équivalente à la période couvrant les données perdues, paraît manifestement surestimée ; de même
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
statistiques, ne sauraient être considérées comme une donnée individuelle justifiant de l’examen de ses conditions d’exposition ; l’affirmation selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
statistiques, ne sauraient être considérées comme une donnée individuelle justifiant de l’examen de ses conditions d’exposition ; l’affirmation selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
statistiques, ne sauraient être considérées comme une donnée individuelle justifiant de l’examen de ses conditions d’exposition ; l’affirmation selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01302_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'effacement des données à caractère personnel.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02796_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il soutient que c'est à bon droit que le tribunal a donné acte du désistement de la demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2005451 du 29 mars 2022, la présidente du tribunal administratif de Marseille lui a donné acte de son désistement d'office.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00444_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Il est également donné acte du désistement du CEREMA en ce qui concerne les frais non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01867_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01868_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01041_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
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