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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00158_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00703_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
H et Gérard B, Mme E F, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01001_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Gerard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté la demande d'autorisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01878_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D, représenté par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement et d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 10 juillet 2019 ; 2°) à titre subsidiaire,
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01958_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E, représenté par Me Gérard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) à titre principal
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02791_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de rectification signée par l'inspectrice en charge de la vérification et par l'inspecteur principal chef de brigade qui lui a été notifiée à l'adresse connue de l'administration au 21 rue François Gérard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02088_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représenté par Me Gerard, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02865_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 26 décembre 2022 et le 1er novembre 2023, Mme C épouse D, représentée par Me Gérard, avocate, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vimont-Gaboury, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01954_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2026. Le rapporteur, V.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03113_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 janvier 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00551_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01067_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Coiffet, président assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. Le rapporteur, O. COIFFETLe président, O.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02006_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, la Scea Ferme d'Olivet, représentée par Me Gérard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vimont-Gaboury, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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