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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01251_20230825
25 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
ORCA_23NC01252_20230825
ORCA_23NC01848_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 17 mars 2023 par lesquels la préfète de la région Grand
ORCA_23NC02295_20231117
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_24NC00250_20240809
9 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
ORCA_23NC01186_20230921
21 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 24 février 2023 par lesquels la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, l'a obligé à quitter sans
ORCA_23NC01711_20231027
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00651_20230309
9 mars 2023
Mme Kherchouche, greffière principale des services judiciaires, en poste au tribunal de grande instance de Rouen devenu tribunal judiciaire de Rouen, a demandé l'annulation de la décision du 14 octobre
ORCA_23NC00430_20230727
27 juillet 2023
Par deux arrêtés du 9 novembre 2022, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné les transferts de M.
ORCA_25NC01064_20250926
26 septembre 2025
annuler le jugement commun n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Besançon et d’autre part a condamné l’Etat à verser à l’Association de Défense de la Grande
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01760_20221017
17 octobre 2022
Le 12 octobre 2017, il a saisi la société Orange France, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics d'une demande préalable tendant à la correction du grade
5ème Chambre
DCA_22PA03335_20230331
31 mars 2023
Aux termes de l'article 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade
DCA_22DA00654_20230309
Mme B, en poste au tribunal de grande instance - devenu tribunal judiciaire - de Rouen, a accédé au grade de greffière principale le 1er janvier 2015.
3ème chambre
DCA_24TL00034_20240709
9 juillet 2024
C a été relégué de la 165ème à la 855ème place du classement définitif établi par la plateforme Parcoursup pour l'accès à la classe préparatoire aux grandes écoles de l'institut Emmanuel d'Alzon.
ORCA_23NC00642_20230421
21 avril 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités suédoises responsables
DCA_24PA02335_20250704
4 juillet 2025
d'entreprise " présente à l'appui de sa demande, outre les pièces prévues aux articles R. 311-2-2 et R. 313-1, les pièces suivantes : () / 2° Un diplôme, obtenu dans l'année, au moins équivalent au grade
ORCA_25NC00230_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel la préfète de la région Grand
ORCA_21NC02837_20221110
10 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités
ORCA_24NC00459_20240627
27 juin 2024
Par deux arrêtés du 13 septembre 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.
ORCA_24NC01074_20241003
3 octobre 2024
Par deux arrêtés du 27 décembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.
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