cédé, à compter du 24 juillet 2014, des terrains à bâtir situés dans la commune de D (Haute-Garonne) qui faisaient initialement partie d'un ensemble immobilier, comprenant une maison d'habitation, un hangar

surface de plancher, l'emprise au sol et la hauteur du bâtiment modifié sont globalement comparables à celles prévues par le permis de construire initial et si la construction reste présentée comme un hangar

modulaires (bungalows) formant des « bases vie » au niveau de six futures stations de métro, ces ensembles avaient pour vocation de remplir des fonctions de bureaux, sanitaires, vestiaires, réfectoires et hangars

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 mars, 26 août et 23 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d’annuler

B, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2025 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 ; 3°) à titre principal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022 sous le n° 2221484, Mme A, représentée par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2022, Mme A, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2426431 du 15 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 du préfet

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

A B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans

leur permettant de confectionner eux-mêmes les petits déjeuners, en l’occurrence « des grille-pains, bouilloires, machines à café, panier contenant des paquets gâteaux, des pots de confitures et des sachets

Il résulte de l'instruction que le projet accueillera 106 938 poules et que les fientes produites par ces animaux seront stockées, après avoir été préséchées, dans un hangar d'une superficie de 632,5 m²

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la Sarl KCN, représentée par Me Sanchez, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2100622 du 7 mars 2024 par

A, représenté par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901152 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur

Sachez que cette décision ne remet nullement en cause l'ensemble de vos compétences mais est davantage en rapport avec l'adéquation de votre candidature et les exigences de ce poste ".

Fédération Patrimoine environnement, le Bureau interprofessionnel des vins du Centre, le syndicat viticole de Pouilly, la commune de Pouilly-sur-Loire, la commune de Saint-Andelain, la commune de Sancerre

D se serait " indigné " d'avoir retrouvé la bibliothèque souillée par des traces de pattes de chien et un sachet de nourriture pour poissons éventré, ce qui, en l'absence d'élément caractérisant une réaction