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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03023_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03234_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00181_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03006_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseilère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01764_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2024.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00004_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

En outre, la hauteur du filet pare-ballons a été portée à 8 mètres, afin d’éviter que ceux-ci finissent leur course dans les propriétés privées voisines et l’abri des entraîneurs proche des habitations

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02062_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03300_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05073_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Par des mémoires enregistrés les 18 mars et 22 juin 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Bardon et de Faÿ, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02437_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

rivières et cours d'eau, ou liés aux infrastructures permettant la gestion des transports et déplacements dans le cadre du plan de déplacements urbains (notamment les aménagements de l'échangeur de la Baronne

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00042_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet pour la société Récup Pièces Automobile Mario et de Me Baron pour la commune d'Herblay-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01520_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

D Baron en qualité de secrétaire général de la préfecture de ce département en vertu d'un arrêté du 11 décembre 2017 par lequel le préfet lui a délégué la signature de " tous arrêtés, décisions, circulaires

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03090_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

D Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, qui disposait d'une délégation consentie par un arrêté du préfet de ce département du 4 mai 2020 régulièrement publié au recueil des actes administratifs

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02026_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Perroy, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Baron pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02027_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Perroy, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Baron pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04735_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, avocat de la société civile immobilière J.L.A.C. et de Me Baron, substituant Me Lherminier, avocat de l'établissement public territorial

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00068_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Barone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02436_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

ouverture pour faciliter l'accès en sous-station, laquelle est étrangère à la survenue des désordres en litige, et, d'autre part, les frais d'installation d'un dispositif de traitement de l'eau, de ballons

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03477_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boia,

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