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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00393_20220525
25 mai 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01667_20231026
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) CL Auto, dont M.
DCA_21DA02798_20230420
20 avril 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SARL société Financière Roland Couteau Finarco.
DCA_25DA00970_20260323
23 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_22DA01955_20240208
8 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 26 mai 2014, M. C a été licencié par la société qui l'employait.
DCA_21DA01284_20230302
2 mars 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02025_20240610
10 juin 2024
A aurait obtenu une copie de l'arrêté contesté au guichet de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie le 3 janvier 2023. 5. Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03126_20220607
7 juin 2022
Mantz, premier conseiller, - M. Doré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022. Le rapporteur, F. A La présidente, C.
9ème Chambre
DCA_23PA04554_20240531
31 mai 2024
Mantz, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 31 mai 2024.La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S. CARRERELa greffière,C.
4ème Chambre
DCA_23VE01694_20250429
29 avril 2025
A, ressortissant pakistanais né le 4 juillet 1980 à Mandi Bahauddin au Pakistan, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 5 juin 2012.
4ème chambre
DCA_24PA00098_20250228
28 février 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2025. La rapporteure, M.
DCA_24PA02306_20250530
30 mai 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.
DCA_24PA04630_20250117
17 janvier 2025
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUELa greffière, Esrah FERNANDO
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, M.
DCA_23PA03044_20241129
DCA_23PA03142_20241025
25 octobre 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA03472_20250516
16 mai 2025
Mantz, premier conseiller. Lu en audience publique le 16 mai 2025. La rapporteure, S. BRUSTONLa présidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.
DCA_23PA04314_20250131
31 janvier 2025
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.
DCA_23PA00517_20240112
12 janvier 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA00603_20241206
6 décembre 2024
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2024. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M.
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