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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01528_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
G B, lequel est décédé en février 2016, et qu'à la suite de ce décès et en application de la pratique du lévirat, le frère aîné de son défunt époux s'est emparé de l'ensemble de ses biens, considérant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01006_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C fait valoir qu'il est hébergé par sa mère en compagnie de son frère, que tous deux sont bénéficiaires de la protection subsidiaire et que ce frère est invalide.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03074_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par ailleurs, les deux frères de M. C, dont il n'est pas contesté qu'il a toujours vécu avec eux, ont été autorisés à rejoindre leur père en France. En outre, alors que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01274_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05490_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est née en France où elle a vécu avec ses parents, titulaires de certificats de résidence algériens de dix ans et ses quatre frères et sœurs de nationalité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02463_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - les frères et sœurs majeurs ne constituent pas des " membres de famille " au sens de l'article 9 du règlement européen du 26 juin 2013 ; - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00807_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
S'il est constant que la seconde fille de l'intéressé ainsi que ses trois autres sœurs vivent aux Etats-Unis, ces dernières ont attesté ne pas être en mesure de prendre en charge leur père et frère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01276_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A est entré en France le 14 août 2014, à l'âge de dix-huit ans avec sa mère et ses trois jeunes frères et sœurs afin d'y retrouver son père qui y résidait déjà de façon habituelle. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01595_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par ailleurs Mme B n'établit pas ni même n'allègue rendre visite à son frère en Algérie, ou contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, qui vit avec ses parents et ses autres frères et sœurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02447_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., ressortissante afghane née en 2005, est entrée en France en compagnie de ses parents et de ses cinq frères et sœurs en juin 2025 en provenance d’Espagne et sous couvert d’un visa de court séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02448_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., ressortissante afghane née en 2003, est entrée en France en compagnie de ses parents et de ses cinq frères et sœurs en juin 2025 en provenance d’Espagne et sous couvert d’un visa de court séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02449_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., ressortissante afghane née en 2006, est entrée en France en compagnie de ses parents et de ses cinq frères et sœurs en juin 2025 en provenance d’Espagne et sous couvert d’un visa de court séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01363_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... est entré régulièrement en France le 16 septembre 2017 à l’âge de 16 ans sous couvert d’un visa de court séjour avec sa mère et ses deux frères, qu’il a bénéficié de documents de circulation pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01508_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
D B, qu'il présente comme son frère.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02676_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - ses cinq enfants sont tous majeurs, et quatre d'entre eux résident au Portugal, il a un frère et une sœur de nationalité française, un frère en situation régulière en France et une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03743_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En premier lieu, si l'arrêté attaqué ne fait pas mention de la présence du frère de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01430_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des Etats membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un Etat membre est
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01775_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le simple fait qu'il n'est pas mentionné l'existence du père et du frère du requérant présents régulièrement en France n'est pas suffisant pour caractériser un défaut de motivation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02775_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01360_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
26 ans, puis à nouveau à minima, de 2017 à 2024 ; de retour dans son pays d'origine, où il s'est marié le 12 mars 2009, il est revenu sur le territoire français le 9 mars 2017 pour y retrouver ses frères
Source officiellePage 23 sur 1293