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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00637_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, né en novembre 2002, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident son père, son frère et sa sœur. Il est célibataire sans enfant. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01879_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, né en 1997, a vécu la majeure partie de sa vie en Turquie. Il a déclaré être entré en France sans visa en avril 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02629_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, né en mars 2004, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident ses parents et son frère.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00757_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, né en 1986, a vécu la majeure partie de sa vie au Bangladesh où résident ses parents et sa fratrie. Il a déclaré être entré en France en mars 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01086_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, né en 1980, a vécu la majeure partie de sa vie au Sri Lanka où résident ses parents et une sœur. Il est célibataire sans enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2024, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01693_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B, né en 1986, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où réside toute sa famille. Il est célibataire sans enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01799_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, né en 2003, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où sa mère a demandé pour lui, un mois avant l'arrivée de l'intéressé en France, un jugement supplétif d'acte de naissance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00338_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., né en 1983, a vécu la majeure partie de sa vie en Côte d’Ivoire où résident ses enfants nés en 2001 et 2008. Sa compagne, de même nationalité, est en situation irrégulière en France. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03970_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les opérations de contrôle ont ainsi montré qu'il était en charge du comptage manuel de la caisse, assurait la bonne correspondance entre le comptage manuel et les statistiques du logiciel de caisse et
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02198_20260203
3 février 2026
3 février 2026
. / Les délais prévus aux I, II et III ne sont pas applicables lorsque le fonctionnaire entre dans le champ de l’article L. 169-1 du code de la sécurité sociale ou s'il justifie d'un cas de force majeure
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
révision de ce document ; - la métropole ne dispose de la maîtrise foncière d’aucun de ces treize tènements ; - elle justifie ainsi de sa bonne foi dans l’exécution de l’arrêt et d’un cas de force majeure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00929_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme A... soutient que ses trois filles résident en France, dont deux d’entre elles sont majeures et en situation régulière, et qu’elle y a durablement fixé le centre de ses intérêts.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03177_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
" et que " le client ne pourra interrompre sa cure qu'en cas de force majeure ou de motif légitime dument justifié ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
dénaturé les pièces du dossier en répondant aux moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation et de l'erreur de droit entachant le classement retenu par le plan local d'urbanisme intercommunal pour la majeure
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Manuel Bourgeois, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00954_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société requérante soutient également que son activité de préparation des commandes, bien qu'en partie automatisée, nécessite des interventions manuelles, notamment pour le réapprovisionnement de l'automate
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
erreur de fait et a dénaturé les pièces du dossier en considérant que le débit de l'air n'était pas réglable, contrairement au produit proposé par la société 3M A, attributaire du marché, alors que le manuel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00627_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Sauf dans des cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles visés à l’article 4, le dépôt d’une demande d’aide ou d’une demande de paiement au titre du présent règlement après la date limite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01870_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile, et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation et des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur sa situation et celle de sa fille majeure
Source officiellePage 23 sur 442