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1 207 résultats pour « Pierre Dumaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02354_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03146_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. A a bénéficié le 13 décembre 2023, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile, du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00776_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02438_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02451_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00529_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00179_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01858_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01264_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03692_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05454_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00692_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement les 4 et 18 avril 2023 et les 19 janvier et 23 février 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02596_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01126_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A, d'abord placé en " procédure Dublin " le 6 janvier 2021, a finalement vu sa nouvelle demande de protection examinée par les autorités françaises.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03611_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00883_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A doit être considéré comme étant une personne habilitée et qualifiée conformément à l'article 5 du règlement Dublin III et aucun autre moyen soulevé par M. A n'est fondé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21270_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02960_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu à son moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard de la mise en œuvre de la procédure dérogatoire de l'article 17 du règlement Dublin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01828_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01410_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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