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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02354_20220628
28 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_24NT03146_20250613
13 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. A a bénéficié le 13 décembre 2023, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile, du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
4ème Chambre
DCA_23VE00776_20241203
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25BX02438_20251217
17 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. M.
ORCA_25BX02451_20251217
ORCA_25LY00529_20250606
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;
ORCA_24LY00179_20250606
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
ORCA_24LY01858_20240930
30 septembre 2024
ORCA_24NC01264_20240906
6 septembre 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03692_20221223
23 décembre 2022
ORCA_22PA05454_20230224
24 février 2023
ORCA_23VE00692_20240910
10 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement les 4 et 18 avril 2023 et les 19 janvier et 23 février 2024, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02596_20240502
2 mai 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01126_20230911
11 septembre 2023
A, d'abord placé en " procédure Dublin " le 6 janvier 2021, a finalement vu sa nouvelle demande de protection examinée par les autorités françaises.
ORCA_25VE03611_20260423
23 avril 2026
DCA_24NT00883_20240628
28 juin 2024
A doit être considéré comme étant une personne habilitée et qualifiée conformément à l'article 5 du règlement Dublin III et aucun autre moyen soulevé par M. A n'est fondé.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21270_20240709
9 juillet 2024
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02960_20230302
2 mars 2023
soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu à son moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard de la mise en œuvre de la procédure dérogatoire de l'article 17 du règlement Dublin
1ère chambre
DCA_24PA01828_20240919
19 septembre 2024
DCA_22NT01410_20230124
24 janvier 2023
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