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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00723_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02244_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03265_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03295_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03317_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code des relations entre le public et l'administration ; -le code de la santé publique ; -le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03321_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_19VE02006_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02882_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02420_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

B, représenté par Me Seghier-Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 307 032 147,54 euros en réparation de la

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_20PA03671_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01286_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Par un mémoire en défense et une pièce, enregistrés les 25 avril et 23 août 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer à

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01363_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01633_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02059_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code du commerce ; le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00984_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle

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