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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02064_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par sa commune tendant au détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé rue Jean
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02678_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
portant sur les désordres affectant les structures en béton fibré à ultra hautes performances (BFUP), les structures métalliques, les rampes et escaliers extérieurs du bâtiment J4 et des passerelles Saint-Jean
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02560_20260225
25 février 2026
25 février 2026
annuler la décision implicite, née le 21 septembre 2023, par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande tendant à faire modifier les aménagements de la rue Fon de l’Hospital à Saint-Jean-de-Védas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Domenech, représentant la société Energie Moulismes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02618_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03863_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
représenté par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; Il soutient que : - la SCI La Verrerie et la SCI Saint Jean
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 14 mars et 11 avril 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'ouverture de la phase juridictionnelle par une ordonnance du 14 octobre 2022 du président de la cour, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01873_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Jean-Jacques et Alain Lombez ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° 031 282 23 PA001 du 29 juin 2023 par lequel le maire de Launaguet a, au nom de l’Etat, refusé de leur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02351_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00308_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03449_20260225
25 février 2026
25 février 2026
modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement Clinique Saint-Jean-les-Cèdres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Noël E, Yves C, Michel F, Christophe A, Jean G et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier la convention de concession pour le service public du développement et
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03487_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Jean-Meire, indique se désister de ses conclusions principales et maintenir ses conclusions présentées au titre L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
verser la somme de 400 euros à son fils et 500 euros à son compte en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs au cours de l'année scolaire 2022-2023 au sein du collège Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
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