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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02360_20240726
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un mémoire distinct, enregistré le 20 juin 2024, la SAS 2CED, représentée par Me Tailfer, demande à la cour, en application de
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01008_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_21PA01484_20220629
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
1ère Chambre
DCA_20VE02379_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bio-Rad France Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des majorations de cotisations
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02636_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00473_20221222
22 décembre 2022
livre des procédures fiscales, M.
DCA_23MA00437_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D et B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue d'une procédure pénale
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00592_20220822
22 août 2022
DCA_21PA06270_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Laetitia a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01926_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A F ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01160_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Eurl Entreprise Richard a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe
7ème chambre
DCA_20PA02392_20220601
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes M.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_23DA02195_20250130
30 janvier 2025
DCA_21VE00068_20220621
9ème Chambre
DCA_21PA01607_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la
5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Séductive a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
DCA_21MA01869_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
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