du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine

préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

arrêtés du 26 juin 2020 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine

préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

février 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter trois fois par semaine

français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'issue de ce délai destination et l'a obligé à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine

carte de résident et que deux enfants, dont il participe à l'entretien et à l'éduction, sont nés en France de cette union ; - les modalités de présentation au commissariat de police trois fois par semaine

décision du 30 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation trois fois par semaine

préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, astreinte à se présenter une fois par semaine

préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, astreinte à se présenter une fois par semaine

du 30 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

2023 puis s’est inscrit le 9 mai 2023 auprès de l’institut privé Campus Langues afin de suivre une formation en anglais niveau B1 (intermediate) au rythme de 20 heures par semaine.

propre le 13 décembre 2024, le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter trois fois par semaine

lequel la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence dans le département pendant une durée de quarante-cinq jours avec obligation de pointage au commissariat de police de Poitiers trois fois par semaine

arrêt : Il résulte de l’instruction qu’à compter de la date de consolidation de son état de santé, le 11 octobre 2018, Mme F... a nécessité une aide par tierce personne à raison de 4 heures par semaine

Aux termes de l'article L. 3121-20 du même code : " Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures. ".

G... sont nées prématurément le 11 janvier 2008, par césarienne et au terme de 30 semaines et 5 jours d’aménorrhée, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à l’issue d’une grossesse

ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. / Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine

la mention " travailleur temporaire " ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans le délai de deux semaines