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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00441_20260409
9 avril 2026
filiales mais elle se fonde uniquement sur trois tableaux établis par ses soins et censés opérer des rapprochements entre les bases déclarées et les bases imposables régularisées, assortis d’une ventilation
DCA_24NC02371_20251218
18 décembre 2025
puisque son épouse est tunisienne et non pas libyenne ; - la menace à l’ordre public n’est pas établie puisqu’il n’a aucune sympathie ou relation avec des islamistes ou des djihadistes et que les délits véniels
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00729_20250507
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril 2024, 26 septembre 2024 et 28 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Veniel-Gobbers, demande à la cour : 1°)
Juge des référés
ORCA_23VE00839_20241003
3 octobre 2024
Selon les observations de l'OFII, l'appareillage de ventilation nocturne dont elle est équipée peut d'ailleurs être facilement transporté.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01650_20230713
13 juillet 2023
juridiction pénale en France alors qu'il y vit depuis dix années et que son casier judiciaire est vierge, et que, d'autre part, même si les faits retenus par le tribunal étaient démontrés, ces faits sont véniels
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise judiciaire, qu'aucune trappe permettant d'accéder aux filtres de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) n'a été aménagée dans les plafonds suspendus
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
avertie, aurait dû alerter le maître de l'ouvrage sur l'incompatibilité d'une toiture froide sur un bâtiment à forte hygrométrie et qui, d'autre part, a réalisé les prestations d'isolation et de ventilation
4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 203 " chauffage, ventilation, désenfumage " ne prévoyait pas l'installation d'un système de refroidissement
2ème Chambre
DCA_21VE00695_20231027
27 octobre 2023
Cozic, - et les observations de Me Verdeil, avocat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
: pièce 06-11, contrôle technique pour la somme de 2 500 euros, 09-09, analyse risque foudre pour la somme de 1 550 euros, 11-01, étude niveau sonore pour la somme de 1 750 euros, 11-18, analyse ventilation
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00033_20250212
12 février 2025
la condamnation de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à lui verser la somme de 733 628,04 euros hors taxes qu'elle estimait lui être due au titre de l'exécution du lot n° 5 " Chauffage, ventilation
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, le SIVOM de la communauté du Béthunois, représenté par Me Veniel Gobbers, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B... d’une
8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
B a été intubée et ventilée avant d'être transférée dans le service de néonatologie de la maternité du GHI Le Raincy-Montfermeil.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
commune de Dunkerque à lui verser la somme de 81 089,26 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du marché public de prestations liées à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation
6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
Suivant le marché en date du 17 octobre 2008 le lot n°17 " chauffage-ventilation-climatisation " de l'opération de construction par l'université Paris Est Marne la Vallée de la bibliothèque universitaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
Par un acte d’engagement conclu le 1er septembre 2011, le lot n° 1 « plomberie-chauffage-ventilation » de ce marché a été attribué à la société Clinique du chauffe-eau.
1ère Chambre
DCA_20NT03689_20220610
10 juin 2022
L'association se prévaut de l'instruction référencée BOI-IS-CHAMP-50-10 n°710 du 12 septembre 2012 n°710, selon laquelle " Les organismes doivent ventiler entre leurs secteurs exonéré (ou exonéré et non
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00266_20220623
23 juin 2022
Seto est intervenue sur un chantier de construction de trente logements collectifs et quatre commerces à Montréal-la-Cluses pour y réaliser les travaux du lot 170 Plomberie-Sanitaire-Chauffage-Gaz-Ventilation
DCA_21LY02189_20230309
9 mars 2023
L'administration a joint à la proposition de rectification une annexe 1 relative au détail d'un échantillon des ventes journalières du bar et du restaurant ventilées par moyen de paiement intitulée " détail
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
Lorsqu'un prix forfaitaire et global donne l'accès à l'ensemble des manifestations organisées, l'exploitant doit faire apparaître dans sa comptabilité une ventilation des recettes correspondant à chaque
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