Par un arrêté du 2 février 2022, la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles puis, par un arrêté du 21 mars 2022, a assigné M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 2 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert

avant qu'il ait été statué sur ce recours. 5.

Il soutient que : - l'arrêté méconnaît les dispositions du paragraphe 2.

B... a présenté un recours gracieux qui a fait l’objet d’un rejet implicite.

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

avant qu'il ait été statué sur ce recours. 5.

avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Statuant sur appel de M. B... C... et autres et appel incident de l’ONIAM, la cour administrative d’appel de Paris a, par un arrêt du 24 janvier 2023, ramené la somme à verser à M. B...

Par un arrêté du 24 août 2022, la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités italiennes au motif qu'elles sont responsables de sa demande d'asile et, par un second arrêté du 25 août 2022, l'a

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 en tant qu'il rejette ses conclusions d'annulation de l'arrêté du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du

ar un courrier en date du 9 juillet 2025, les arties ont été informées, en a lication des dis ositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt à intervenir était susce

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le maire de la Cadière d'Azur a refusé

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.