CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ère chambre

DCA_22PA00587_20230323

23 mars 2023

Article 3 : La société civile de construction vente 434 Gagny Barbusse versera la somme de 1 500 euros à la commune de Gagny.

Juge des référés

ORCA_24TL01594_20241113

13 novembre 2024

371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans () ". 5.

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00804_20250203

3 février 2025

Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de commerce ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02375_20220628

28 juin 2022

761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01668_20221017

17 octobre 2022

et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02682_20240704

4 juillet 2024

effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01768_20240305

5 mars 2024

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02986_20240530

30 mai 2024

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00899_20221121

21 novembre 2022

Vu : -le code civil ; -le code de justice administrative.

2ème chambre

DCA_24TL01793_20260407

7 avril 2026

316 du code civil.

Juge des référés

DCA_26NT00419_20260320

20 mars 2026

et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins un an (…) ; / 3° L'étranger qui réside régulièrement en France

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00914_20230425

25 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01478_20260128

28 janvier 2026

, dans les conditions prévues à l’article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. / Lorsque le lien de filiation

1ère chambre

DCA_21PA06276_20220707

7 juillet 2022

371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée ; / Lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02961_20260319

19 mars 2026

à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant

3ème chambre

DCA_22PA01389_20221018

18 octobre 2022

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02305_20231215

15 décembre 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03575_20240131

31 janvier 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.