des enfants, qui a d’ailleurs confirmé expressément ce point lors de l’audience, que M.

En outre, M A verse au dossier de nombreuses photographies de sa compagne et de son enfant et soutient s'occuper quotidiennement de l'enfant né en 2023 ainsi que de l'enfant de sa compagne né d'une précédente

Il ressort ainsi des pièces du dossier que les enfants et les petits-enfants de Mme F A sont durablement et régulièrement installés en France.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

De même, si elle se prévaut d'un accompagnement par l'association " Tamaris ", association dissoute en 2021, depuis l'année 2013, alors qu'elle se serait elle-même prostituée en France depuis l'année 2010

Le 7 juin 2022, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’un enfant français.

de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des

né au cours de l'année 2020, ne puisse se reconstituer au Nigéria notamment eu égard au jeune âge de l'enfant.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New-York relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale relative aux droits de l’enfant

Enfin, aux termes de 1'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant : " 1) Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990