Par suite, et alors au demeurant que la pondération en litige a été utilisée lors de la phase de sélection des candidats auditionnés par la commission, dont a fait partie la société requérante, et qu'elle

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux requêtes distinctes, M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort du procès-verbal d'audition de M.

Dijon d'annuler la décision du 10 décembre 2018, valant titre exécutoire, par laquelle l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a décidé du reversement d'une avance

L'association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados a employé huit codeurs en langue française parlée complétée afin d'accompagner dix-huit enfants déficients auditifs scolarisés en milieu

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d’audition dressé par les services de police le 6 avril 2025 avant l’intervention de la décision attaquée, que M.

La requête indique les nom et domicile des parties.

D'autre part, les dispositions précitées font obligation à l'autorité administrative de faire droit, en principe, aux demandes d'audition formées par les personnes intéressées en vue de présenter des observations

D'autre part, les dispositions précitées font obligation à l'autorité administrative de faire droit, en principe, aux demandes d'audition formées par les personnes intéressées en vue de présenter des observations

Ils doivent être invités à présenter d'ultimes observations avant que le conseil ne commence à délibérer. ". 3.

A a notamment inquiété l'adolescent en lui demandant à plusieurs reprises de " dire la vérité " avant qu'il ne lui soit enjoint de quitter la pièce.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique.

En premier lieu, Mme C, qui relève que la convocation du CSE est intervenue avant l'entretien préalable au licenciement, soutient que la décision de la licencier a été prise par l'employeur avant même

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition de l'intéressée par les services de la police aux frontières du 16 octobre 2023 qu'elle a déclaré, d'une part, avoir pris

Il ressort également du procès-verbal d'audition administrative du 3 février 2023,signé par l'intéressé, que ce dernier a de nouveau confirmé comprendre et parler la langue française et ne pas avoir besoin

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2114762/8 du 20 août 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a admis M.