La SARL Les Pins Immobilier déclare se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par un acte, enregistré le 30 novembre 2023, la SARL Fernandes déclare se désister de l'instance et de son action.

Le syndicat des copropriétaires du 86 rue Lecoq à Bordeaux déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou déclare se désister d'instance et d'action.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite du ministre de l'action et des comptes publics rejetant sa réclamation formée à l'encontre du titre de perception

Ce désistement d'action étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SNC LIDL.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs.

B a indiqué se désister de son instance et de son action. Ce désistement d'instance et d'action étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A... et au ministre de l’action et des comptes publics. Copie en sera adressée pour information à la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Action Dépannage a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une

En second lieu, il résulte des principes régissant la responsabilité décennale des constructeurs que l'action du détenteur de l'action décennale se prescrit par dix ans.

B a indiqué vouloir se désister de ses conclusions et de son action. II.

Il n'a pas davantage élu domicile auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale, ou d'un organisme agréé à cet effet.

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-du-Maroni l'a affecté aux fonctions

simplifiée Bricominges, à la société d’exploitation commingeoise Sodexco, à la société par actions simplifiée Green Val et à la société par actions simplifiée Comptoir commercial du Languedoc.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Turtle Cellar et la société civile immobilière Les Berdots ont demandé au tribunal

Par une ordonnance n° 2009968 du 22 octobre 2020, la présidente de la 2e chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eco Energy System a demandé au tribunal administratif de Montreuil de procéder