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22 074 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03920_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2000268 du 21 juillet 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_25BX00818_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), l'Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22022_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22024_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22025_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22026_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22027_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22028_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22029_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04185_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le ministre de l'éducation national et de la jeunesse conclut au rejet de la demande d'exécution.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00768_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le syndicat national des pilotes de ligne a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation dudit arrêté.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03646_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

année de formation conduisant au diplôme national de master ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01446_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Il en va notamment ainsi des actes par lesquels la commission nationale rejette, que ce soit ou non à bon droit, le recours comme irrecevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01553_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

A, premier vice-président, président de la 2ème chambre, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00279_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., née le 24 mai 2022 à Colombes, qui a été reconnue par un ressortissant de nationalité française, M. A... B....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03175_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le Conseil national des activités privés de sécurité a refusé de lui délivrer l'autorisation préalable

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02352_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions des 19 juillet 2017, 22 décembre 2017 et 20 février 2019 par lesquelles le directeur des services départementaux de l'éducation nationale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01797_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’éducation nationale, au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly et à Mme B... A....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00483_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par une ordonnance n° 2308831 du 4 janvier 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02410_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2305511 du 20 juin 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle

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