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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03920_20231024
24 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2000268 du 21 juillet 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00818_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), l'Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (
ORCA_22TL22022_20230309
9 mars 2023
après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
ORCA_22TL22024_20230309
ORCA_22TL22025_20230309
ORCA_22TL22026_20230309
ORCA_22TL22027_20230309
ORCA_22TL22028_20230309
ORCA_22TL22029_20230309
4ème chambre
DCA_23PA04185_20240126
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le ministre de l'éducation national et de la jeunesse conclut au rejet de la demande d'exécution.
6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
Le syndicat national des pilotes de ligne a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation dudit arrêté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03646_20241107
7 novembre 2024
année de formation conduisant au diplôme national de master ".
Juge des référés
ORCA_25DA01446_20250910
10 septembre 2025
Il en va notamment ainsi des actes par lesquels la commission nationale rejette, que ce soit ou non à bon droit, le recours comme irrecevable.
DCA_24VE01553_20240904
4 septembre 2024
A, premier vice-président, président de la 2ème chambre, pour statuer en matière de référés.
4ème Chambre
DCA_25VE00279_20260217
17 février 2026
B..., née le 24 mai 2022 à Colombes, qui a été reconnue par un ressortissant de nationalité française, M. A... B....
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03175_20240723
23 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le Conseil national des activités privés de sécurité a refusé de lui délivrer l'autorisation préalable
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02352_20220414
14 avril 2022
tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions des 19 juillet 2017, 22 décembre 2017 et 20 février 2019 par lesquelles le directeur des services départementaux de l'éducation nationale
ORCA_25PA01797_20251124
24 novembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’éducation nationale, au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly et à Mme B... A....
DCA_24PA00483_20240423
23 avril 2024
Par une ordonnance n° 2308831 du 4 janvier 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a donné acte du désistement de sa demande.
DCA_24VE02410_20251218
18 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2305511 du 20 juin 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
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