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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00136_20241107
7 novembre 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme A avait été embauchée par le père de l'enfant C, âgée de quatre ans, et de l'enfant B, âgé d'un an, à compter du 1er mars 2021 via des contrats, respectivement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03897_20220511
11 mai 2022
d'un enfant français, né le 8 janvier 2005.
Juge des référés
ORCA_24TL02905_20250708
8 juillet 2025
D déclare être entré en France en 2021 accompagné de son épouse et de leurs trois enfants. Celle-ci a donné naissance à son quatrième enfant sur le territoire français au mois de mai 2021.
ORCA_24NC01170_20240802
2 août 2024
Par ailleurs, la décision attaquée n'a ni pour objet ni pour effet de séparer le requérant de ses enfants qui ont vocation à suivre leurs parents en cas de retour dans son pays d'origine.
ORCA_24PA04239_20241120
20 novembre 2024
B, ressortissant ivoirien né le 27 juillet 1988, a sollicité son admission au séjour en tant que parent d'enfant réfugié.
ORCA_25MA01637_20251205
5 décembre 2025
d’un titre de séjour n° 0603177031 délivré en 2017 en sa qualité de parent d’enfant français ».
3ème Chambre
DCA_22NT00589_20220721
21 juillet 2022
L'intéressé s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français le 1er avril 2014, renouvelée jusqu'au 31 mars 2016.
9ème Chambre
DCA_24PA04940_20251017
17 octobre 2025
français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00712_20260311
11 mars 2026
B... au séjour en qualité de parent d’enfant français, le préfet de l’Allier s’est fondé sur le double motif tenant, d’une part, à ce que le requérant ne démontrait pas participer à l’entretien et à l’
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01321_20231229
29 décembre 2023
Le 18 septembre 2015, il s'est vu délivrer une carte de séjour en qualité de parent d'enfant français, valable jusqu'au 17 septembre 2016, qui n'a pas été renouvelée.
3ème chambre
DCA_25TL02635_20260505
5 mai 2026
Par une décision du 19 février 2025, le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, notamment en qualité de parent d’un enfant ayant le statut de réfugié. 2.
ORCA_24PA03883_20241018
18 octobre 2024
de ce mineur et qui en assume la charge, un droit de séjour dans l'Etat membre d'accueil à la double condition que cet enfant soit couvert par une assurance maladie appropriée et que le parent qui en
ORCA_24TL02761_20250514
14 mai 2025
DCA_23MA00068_20230703
3 juillet 2023
Le 4 août 2021, elle a demandé à être admise au séjour en qualité de parent d'enfant malade, sur le fondement des articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00255_20220623
23 juin 2022
L'intérêt d'un enfant est en principe de vivre auprès de la personne qui, en vertu d'une décision de justice qui produit des effets juridiques en France, est titulaire à son égard de l'autorité parentale
DCA_23VE02323_20250626
26 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02307_20251015
15 octobre 2025
français résidant en France, à condition qu’il exerce, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins ».
ORCA_23VE02312_20241126
26 novembre 2024
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01203_20230713
13 juillet 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 15 novembre 1985, est entrée, depuis Mayotte où elle disposait d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfants français, en France métropolitaine le 12 mars
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01967_20221215
15 décembre 2022
, et l'a assigné à résidence, d'autre part.
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