CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 349 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00136_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme A avait été embauchée par le père de l'enfant C, âgée de quatre ans, et de l'enfant B, âgé d'un an, à compter du 1er mars 2021 via des contrats, respectivement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03897_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'un enfant français, né le 8 janvier 2005.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02905_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D déclare être entré en France en 2021 accompagné de son épouse et de leurs trois enfants. Celle-ci a donné naissance à son quatrième enfant sur le territoire français au mois de mai 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01170_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Par ailleurs, la décision attaquée n'a ni pour objet ni pour effet de séparer le requérant de ses enfants qui ont vocation à suivre leurs parents en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04239_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, ressortissant ivoirien né le 27 juillet 1988, a sollicité son admission au séjour en tant que parent d'enfant réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01637_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

d’un titre de séjour n° 0603177031 délivré en 2017 en sa qualité de parent d’enfant français ».

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00589_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

L'intéressé s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français le 1er avril 2014, renouvelée jusqu'au 31 mars 2016.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04940_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00712_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

B... au séjour en qualité de parent d’enfant français, le préfet de l’Allier s’est fondé sur le double motif tenant, d’une part, à ce que le requérant ne démontrait pas participer à l’entretien et à l’

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01321_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le 18 septembre 2015, il s'est vu délivrer une carte de séjour en qualité de parent d'enfant français, valable jusqu'au 17 septembre 2016, qui n'a pas été renouvelée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL02635_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par une décision du 19 février 2025, le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, notamment en qualité de parent d’un enfant ayant le statut de réfugié. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03883_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de ce mineur et qui en assume la charge, un droit de séjour dans l'Etat membre d'accueil à la double condition que cet enfant soit couvert par une assurance maladie appropriée et que le parent qui en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02761_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00068_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le 4 août 2021, elle a demandé à être admise au séjour en qualité de parent d'enfant malade, sur le fondement des articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00255_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

L'intérêt d'un enfant est en principe de vivre auprès de la personne qui, en vertu d'une décision de justice qui produit des effets juridiques en France, est titulaire à son égard de l'autorité parentale

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02323_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02307_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

français résidant en France, à condition qu’il exerce, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02312_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01203_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme B A, ressortissante comorienne née le 15 novembre 1985, est entrée, depuis Mayotte où elle disposait d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfants français, en France métropolitaine le 12 mars

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01967_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, et l'a assigné à résidence, d'autre part.

Source officielle

Page 23 sur 118

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.