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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03717_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02472_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
de sa demande de réexamen de sa demande d'asile un tableau comportant les photos de personnes recherchées qu'elle a présenté comme affiché dans des postes de police et de douane tchétchènes, une convocation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
", une convocation en vue de la 565ème réunion de la CNAC, prévue le 9 mars 2023, au cours de laquelle a été examiné le projet en cause.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le défaut d'envoi, avec la convocation aux réunions du conseil municipal d'une commune de 3 500 habitants et plus, de la note explicative de synthèse portant sur chacun des points de l'ordre du jour prévue
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
aux membres du conseil municipal. () Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
l'absence de délégation de signature adéquate, régulièrement publiée ; - il n'est pas établi que les personnes visées par l'article R. 752-34 du code de commerce auraient effectivement reçu les convocations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02083_20220805
5 août 2022
5 août 2022
expertise en vue d'évaluer la nature et le montant des préjudices qu'elle a subis résultant des dommages causés aux voies, à l'infrastructure ferroviaire et à leurs accessoires par le déraillement d'un convoi
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03520_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Mme F, alors adjointe de sécurité, a été déclarée admise sur la liste complémentaire du 25 septembre 2018 du concours national externe à affectation régionale Ile-de-France de gardien de la paix de la
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00611_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cet entretien s'est tenu en langue " maninke ", ou malinké, que l'intéressé a déclaré comprendre, avec le concours d'un interprète de la société ISM Interprétariat dont aucun élément ne permet de douter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_24MA02216_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
dans sa demande présentée devant le tribunal administratif que la société Charly avait versé les sommes en cause sur son compte bancaire personnel et il résulte de la prévention reproduite sur les convocations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00701_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
" Conformément au second alinéa de l'article R. 611-8-6, lorsqu'elles sont faites par voie électronique sur le fondement des articles R. 611-8-2, R. 611-8-3 et R. 711-2-1, les communications et convocations
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00052_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, qu'aucune convocation n'a été adressée par l'expert à M. B et, d'autre part, que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
avocat lors de l'audition du 21 mars 2019, en méconnaissance des dispositions de l'article 61-1 du code de procédure pénale ; - le préfet ne lui a pas transmis son dossier ni les motifs de sa convocation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01433_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre cette décharge.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01495_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur la légalité de la décision de refus de titre de séjour : - la décision est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a jamais été destinataire de la convocation pour la commission
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02459_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif disciplinaire, prévu le 14 septembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00719_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Suite à cet avis, la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès a convoqué l'intéressé à trois reprises, les 25 octobre, 21 novembre et 14 décembre 2022 afin que soit fixé le taux définitif d'invalidité pour
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01411_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
2015 mentionnant des analyses antérieures du 22 février 2014, des résultats d'analyse et le reçu afférent du 3 mars, une ordonnance médicale du 14 mars, des résultats d'analyse du 12 avril, deux convocations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00107_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
n’a pas été diligent dans le traitement de sa demande de rendez-vous avec le médecin de prévention de sorte qu’elle n’a bénéficié d’aucun rendez-vous médical entre 2016 et 2022, dans l’envoi des convocations
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03970_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
la loi du 13 juillet 1983, dès lors, d'une part, qu'il a fait l'objet de poursuites pénales engagées à la suite d'un examen médical réalisé à la demande de son administration, d'autre part, que sa convocation
Source officiellePage 23 sur 279