B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 septembre 2023.

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Paris du 30 août 2019.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 29 décembre 2023.

Mme B... épouse C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 octobre 2025.

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence d'une décision administrative préalable, prescrire toute mesure

A, représenté par Me Debuiche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du maire de Branoux les Taillades en date du 15 juillet 2020 ; 3°) de condamner

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 20 décembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judicaire de Bordeaux, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2310816 du 11 juillet 2023 du magistrat désigné

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de prononcer son admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la régularité du jugement attaqué : 6.

d'une décision juridictionnelle irrévocable ". 25.

La SARL Art du bâtiment Services et Rénovation soutient que les moyens invoqués pour contester le jugement paraissent en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou

Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction

Aux termes de l'article R. 811-15 du même code : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à

public, reproduit à l'article L. 911-9 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée a condamné l'Etat au paiement d'une somme d'argent dont

, du fait que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la décision contestée était une simple mesure préparatoire insusceptible de recours ; - la décision contestée a été prise en méconnaissance

Par décision du 11 avril 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes a admis M. E au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A sont dirigées contre la même ordonnance et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision.

A sont dirigées contre la même ordonnance et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Versailles près le tribunal judiciaire de Versailles en date du 26 décembre 2023.

Si le jugement dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition. Elle peut fixer un délai et prononcer une astreinte ".