A en tant que président du Conseil d'administration ; - la réalité de prestations en cause est établie ; - le caractère excessif des sommes facturées par IDP ne peut être établi sur la seule base

Elle relève appel devant la cour du jugement n° 2113562 du 4 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Sur la régularité du jugement : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M.

En revanche, ce droit n'est subordonné ni à l'intervention de l'avenant qui doit normalement être signé en application des dispositions de l'article 30 du décret du 29 décembre 1993, ni même, à défaut

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 6.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le M.

Cet établissement ne devait donc as en tout état de cause être regardé comme méconnaissant l’obligation de l’article L. 413-2 du code de l’environnement ni même de l’article 2 de l’autorisation d’ex loitation

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023 sous le n°23TL01387, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 mai 2023.

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023 sous le n°23TL01387, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 mai 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022 et des mémoires enregistrés le 12 octobre 2022 et le 2 avril 2023, la société Sunzil Caraïbes, représentée par Me Cheval, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, M.

Elle soutient que : - c’est à tort que l’administration fiscale a estimé qu’elle avait fait obstacle à la mise en œuvre du contrôle fiscal, dès lors que les fichiers d’écritures comptables, les factures

En admettant même que l'intéressé aurait été absent lors de l'audience devant la Cour nationale du droit d'asile, sachant qu'il n'établit pas qu'il n'a pu s'y faire représenter par son conseil, une telle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2022, sous le n° 22MA01486, M.

Toutefois, en appel, le préfet de la Haute-Garonne produit le fichier informatique issu de la base de données « Telemofpra » établissant que l’ordonnance de la cour nationale du droit d’asile du 2 avril

B tant devant le tribunal administratif que devant la cour. En ce qui concerne les autres moyens : 5. Il ressort des pièces du dossier que M.

Procédure devant la cour : I.