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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00849_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M. et Mme G E, représentés par Me Vacarie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02105_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
antérieure : La société civile immobilière (SCI) Tiamu a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le maire de Sausset-les-Pins s'est opposé à la déclaration
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00983_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 223, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02632_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'a renvoyée à la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01798_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la SELARL Athéna, représentée par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01294_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M et Mme B, représentés par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02257_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, alors que les revenus qu’il a perçus ont été déclarés dans le délai légal de déclaration.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00870_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, soit à la première demande de l'administration, avant la fin de l'année au cours de laquelle la déclaration devait être souscrite. / () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02258_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2024 et 8 septembre 2025, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00036_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier 2024 et 27 janvier 2025, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00460_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Oliel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01848_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En deuxième lieu, l'administration, qui a rapproché les déclarations de chiffre d'affaires de la boutique exploitée par la société requérante à Marseille et les ventes déclarées en magasin, a constaté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03054_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article 1649 A du même code : " () Les personnes physiques () domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, et un mémoire enregistré le 29 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bonnefoi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01197_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
un candidat admissible, moins encore qu'il l'oblige à communiquer les motifs de ce déclassement. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01651_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, la SARL Mecanova, représentée par Me Gourves, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00135_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En réponse à ce courrier, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00744_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par mémoire enregistré le 27 mars 2025, la société Estour a informé la Cour qu'elle se désistait de sa requête. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03036_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un courrier du 16 septembre 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00613_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, M.
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