B..., décédé le 4 mai 2024, ont saisi la cour des difficultés rencontrées pour obtenir l’exécution de l’arrêt rendu le 12 avril 2024, et demandé la liquidation de l’astreinte fixée par l’arrêt du 12 avril

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

B M'Boliyou relève appel, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

B, représenté par Me Abderrezak, avocat, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté pris par la préfète de

C une indemnité provisionnelle de 40 000 euros.

Il a également présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour qui a été rejetée par le préfet de la Loire le 3 juin 2019.

5°) de " prononcer l'exécution provisoire du jugement à intervenir ".

D F et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de deux arrêtés du 18 décembre 2020 par lesquels la préfète du Tarn a refusé le renouvellement de leurs autorisations provisoires

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 du préfet de police de Paris qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par les présentes requêtes, Mme C... relève appel de ce jugement et demande qu’il soit sursis à son exécution.

Par un jugement n° 2008181 du 2 avril 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Orléans Métropole, représentée par Me Richer, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter la demande

B..., représenté par Me Nunes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une autorisation provisoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet du Cher a rejeté sa demande

2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de demande d'asile ou, à titre subsidiaire, de

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français