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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA03054_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04111_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02255_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02648_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00930_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03702_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'a signalée aux fins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02524_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution des mesures d'éloignement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02525_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution des mesures d'éloignement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02828_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

des étrangers et du droit d'asile mais a estimé que sa situation professionnelle et son expérience ne pouvaient être regardées comme constituant des motifs exceptionnels d'admission au séjour en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02017_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en tant que " salarié " et au titre de " la vie privée et familiale ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01405_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

titre de séjour, elle a de nouveau été admise au séjour en qualité d’étranger malade du 6 juin 2023 au 5 juin 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02016_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 26 octobre 2020, Mme C a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05134_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00314_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01948_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01512_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a présenté, dès le 14 décembre 2023, une nouvelle demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00214_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A... a demandé son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03438_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il soutient que Mme C A a été convoquée en vue de la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour sur le fondement de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00401_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B F a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01939_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A...

Source officielle

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