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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA03054_20251121
21 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Juge des référés
ORCA_25PA04111_20251118
18 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
8ème chambre
DCA_25PA02255_20251125
25 novembre 2025
A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02648_20241024
24 octobre 2024
de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00930_20220628
28 juin 2022
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_21PA03702_20221110
10 novembre 2022
a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'a signalée aux fins
ORCA_24TL02524_20250123
23 janvier 2025
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution des mesures d'éloignement.
ORCA_24TL02525_20250123
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02828_20240418
18 avril 2024
des étrangers et du droit d'asile mais a estimé que sa situation professionnelle et son expérience ne pouvaient être regardées comme constituant des motifs exceptionnels d'admission au séjour en qualité
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02017_20240118
18 janvier 2024
B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en tant que " salarié " et au titre de " la vie privée et familiale ".
DCA_25BX01405_20260212
12 février 2026
titre de séjour, elle a de nouveau été admise au séjour en qualité d’étranger malade du 6 juin 2023 au 5 juin 2024.
ORCA_23TL02016_20240118
Le 26 octobre 2020, Mme C a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
9ème Chambre
DCA_21PA05134_20220816
16 août 2022
français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office.
ORCA_25TL00314_20250402
2 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01948_20231208
8 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
ORCA_25LY01512_20260112
12 janvier 2026
Il a présenté, dès le 14 décembre 2023, une nouvelle demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
DCA_24LY00214_20250923
23 septembre 2025
A... a demandé son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DCA_23PA03438_20231227
27 décembre 2023
Il soutient que Mme C A a été convoquée en vue de la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour sur le fondement de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DCA_24PA00401_20241021
21 octobre 2024
B F a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01939_20251105
5 novembre 2025
A...
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