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4 246 résultats pour « liste des tribunaux designes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01559_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2103792 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03565_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Il résulte de l'instruction que, par un jugement du 3 février 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête introduite devant le tribunal par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01979_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par Mme A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01981_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un jugement du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03677_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00094_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un jugement n° 2102297 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de M. B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00466_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un jugement n° 2400293 du 23 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé ces arrêtés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00472_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un jugement nos 2400299, 2300300 du 23 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé ces arrêtés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03603_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... relève appel du jugement du 1er juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00939_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par une ordonnance n° 2518575 en date du 23 décembre 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01331_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un jugement n° 2007173 du 3 février 2023 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01420_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Aari location ski, Casat sport, Freddy sports, Jubert, Marlobart et Lisa ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01456_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un jugement n° 2200991-2200991-2201520 du 10 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03637_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

« étudiant », lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé.  

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00986_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un jugement n° 2300592 du 28 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02520_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la liste, établie le 26 janvier 2007, des candidats autorisés à participer à l'épreuve d'entretien avec le jury du concours sur titres

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NC03151_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un jugement n° 2203223 du 18 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01327_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01328_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01329_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice

Source officielle

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