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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01559_20230511
11 mai 2023
Par un jugement n° 2103792 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03565_20220404
4 avril 2022
Il résulte de l'instruction que, par un jugement du 3 février 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête introduite devant le tribunal par M.
6ème chambre
DCA_22NT01979_20230124
24 janvier 2023
tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par Mme A.
DCA_22NT01981_20230124
Par un jugement du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à verser à M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03677_20240320
20 mars 2024
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
Par un jugement n° 2102297 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de M. B.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00466_20240311
11 mars 2024
Par un jugement n° 2400293 du 23 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé ces arrêtés.
ORCA_24NC00472_20240311
Par un jugement nos 2400299, 2300300 du 23 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé ces arrêtés.
Juge des référés
ORCA_25PA03603_20251105
5 novembre 2025
B... relève appel du jugement du 1er juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision. 2.
ORCA_26PA00939_20260331
31 mars 2026
Par une ordonnance n° 2518575 en date du 23 décembre 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
Par un jugement n° 2007173 du 3 février 2023 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté l'ensemble de ses demandes.
DCA_25TL01420_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Aari location ski, Casat sport, Freddy sports, Jubert, Marlobart et Lisa ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
ORCA_23NC01456_20230605
5 juin 2023
Par un jugement n° 2200991-2200991-2201520 du 10 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
ORCA_25PA03637_20251003
3 octobre 2025
« étudiant », lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00986_20231201
1 décembre 2023
Par un jugement n° 2300592 du 28 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.
5ème Chambre
DCA_23PA02520_20250213
13 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la liste, établie le 26 janvier 2007, des candidats autorisés à participer à l'épreuve d'entretien avec le jury du concours sur titres
5ème chambre
DCA_22NC03151_20240229
29 février 2024
Par un jugement n° 2203223 du 18 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC01327_20250204
4 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice
ORCA_24NC01328_20250204
ORCA_24NC01329_20250204
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice
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