B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

En deuxième lieu, les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments et pièces présentés par M.

Le tribunal a également répondu, au point 13 du jugement attaqué, au moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s'est abstenu de répondre en temps utile.

et apporté les réponses aux questions de droit posées par l’instance. 3.

D A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 29 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

B, le tribunal a répondu au point 9 du jugement attaqué du 21 juin 2023 au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation.

Il ressort des pièces du dossier, que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments avancés par les parties, ont répondu, avec une motivation suffisante, à tous les

Il ressort des pièces du dossier, que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments avancés par les parties, ont répondu, avec une motivation suffisante, à tous les

préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour et d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée

illégale par voie d’exception de l’illégalité de la décision portant refus de séjour ; - la décision fixant le pays de destination est illégale compte tenu de l’illégalité de la décision portant obligation

A D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

toutefois répondu à ce moyen au point 2 du jugement attaqué.

l'absence de réponse à la demande de titre de séjour présentée préalablement à l'édiction de l'arrêté contesté ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les dispositions

Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Montreuil, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu, avec une motivation suffisante et

De même, le tribunal a répondu au moyen, invoqué par M. A dans sa requête sommaire, tiré de ce que le préfet avait méconnu l'intérêt supérieur de l'enfant.

Il soutient que : -le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il a omis de répondre aux moyens invoqués, notamment celui tiré de la méconnaissance par l'obligation de quitter le territoire

Il ressort du jugement du tribunal administratif de Grenoble que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments développés par le requérant, ont répondu au point 4 de