B a été spécialement auditionné le 16 septembre 2023 et la préfète de l'Allier a relevé les points saillants de sa situation personnelle dont il a alors fait état et qui ont déterminé la décision.

territoire français depuis 2012, où il a travaillé dès l'année suivante et ce sans discontinuer depuis, qu'il parle couramment le français, qu'il justifie tant d'un hébergement à La Rochelle que d'une promesse

Dans ce contexte, et alors que les déclarations de l'intéressée, notamment lors de son audition au moment du dépôt de plainte, sont peu précises et contradictoires, les éléments du dossier ne permettent

anciens, intenses et stables en France, la décision portant obligation de quitter le territoire français ne porte pas une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale protégé

Lors de son audition par les services de gendarmerie, le 25 novembre 2024, M.

Enfin, la circonstance qu’il ait refusé de signer le procès-verbal d’audition établi le 9 mai 2017 par les services de la police nationale, lequel confirme que l’intéressé vivait alors en Italie, n’a,

appréciation ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 612-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : - elle contrevient à l’intérêt supérieur de son enfant, protégé

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d'audition du 23 janvier 2025, qu'après avoir entendu M.

motivée et est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que son droit à être préalablement entendu, protégé

A a été mis à même de faire valoir des observations orales préalablement à la mesure d'éloignement prise à son encontre lors de son audition par les services de police aux frontières de Lille le 9 juin

l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'un vice de procédure et méconnaît le principe général du droit de l'Union européenne d'être entendu, protégé

deux enfants qui n'ont pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement et s'apprêtent à déposer une demande d'asile ; - son droit à être entendu a été méconnu dès lors qu'il n'a pas fait l'objet d'une audition

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; - l’obligation de quitter le territoire français méconnaît le droit d’être entendu protégé

A... a déclaré en audition être entré en France démuni de tout document transfrontière. M.

16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qu'il n'a pas été informé de son inscription au système d'information Schengen ; - elle méconnaît son droit au travail protégé

l'article R. 142-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - cette décision porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, tel que protégé

Il ressort des pièces du dossier et notamment de la lecture de la décision du 10 mai 2021 contestée, notifiée à l'intéressé le lendemain suite à sa levée d'écrou, et du procès-verbal d'audition du 7 mai

Il ressort des pièces du dossier que lors de son audition en garde à vue par la police le 4 novembre 2023, M.

Lors d'une audition par les services de police du 18 juin 2019, M.

B... soutient que le préfet de police a fait preuve de déloyauté en omettant de l’informer de l’enjeu de son audition administrative et en ne lui permettant pas de justifier de sa situation personnelle