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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00446_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par suite, la charge de la preuve du caractère exagéré des rappels litigieux incombe à la société SDADB. Sur le bien-fondé des rappels : 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01252_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Fillé A a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00659_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B... relatives aux cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi qu’aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée procédant de la vérification de comptabilité dont son
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A l'issue de cette procédure, l'administration a établi, pour les années 2013, 2014 et 2015, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur cet impôt et de cotisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01796_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une proposition de rectification du 27 juin 2017, l'administration a notifié à la société des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période vérifiée et des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03285_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales correspondantes au titre de l'année 2014. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01225_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2015.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06533_20230214
14 février 2023
14 février 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Société moderne d'artisanat a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21919_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
et les rappels en litige.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01864_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SARL Les 2 A-Mie relève appel du jugement du 15 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de TVA et des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Ly Co a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02788_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Hair Bayen a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, assortis des intérêts de retard et des majorations, mis à sa charge.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00721_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'impôt de 5 410,86 euros prélevée sur ce rappel de salaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01180_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En conséquence, l'administration l'a assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés au titre des années 2009 et 2010 et a rappelé des droits supplémentaires de taxe sur la valeur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00547_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
2013 et 2014, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant à ces deux années.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02381_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de ces deux années.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ainsi, et compte tenu des autres éléments de calcul rappelés au point précédent, le calcul de la cour aurait dû conduire à une réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée en litige à concurrence
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03870_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Aryvart a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01434_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée en procédant ont été assortis de l'intérêt de retard ainsi que de la majoration de 40 % prévue par
Source officiellePage 23 sur 688