A C, employé par contrat à durée indéterminée au sein de la société Chronopost depuis le 7 juillet 2003, exerce les fonctions d'équipier support sur le site de l'agence de Massy et, à l'époque des faits

Le recours hiérarchique présenté par la société Gillot a été rejeté par une décision du 30 août 2022.

Lê a été employé par cette société en qualité de directeur de projets, sous contrat à durée indéterminée, à temps complet du 1er janvier 2013 au 28 novembre 2014. Si M.

, leur situation familiale et économique, leur intégration sociale et culturelle en France, et l'intensité des liens avec leur pays d'origine. ».

D en qualité de livreur, à compter du 1er juillet 2001, dans le cadre d'un avenant à son contrat de travail à durée indéterminée précédemment conclu avec la société Le pain au naturel.

Enfin, le requérant ne justifie d'aucune insertion dans la société française et n'établit pas le transfert de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire national.

et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée

A... a été engagé ar la société Bourbon Distribution Mayotte (BDM) à com ter du 28 novembre 2012, sous couvert d’un contrat à durée indéterminée, en qualité d’ouvrier d’entretien.

n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics alors qu'au surplus, le choix de la durée d'un marché relève de la liberté contractuelle.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.  

B... une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de cinq ans. M.

d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois.

caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit la circulation sur le territoire français pour une durée

quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour d'une durée

Enfin, nonobstant la durée de son séjour en France, le requérant ne démontre pas une intégration particulière, notamment professionnelle, au sein de la société française en dehors de ces périodes d’incarcération

La société a été placée, par jugement du 19 décembre 2002, en liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 23 septembre 2010.

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le principe d'égalité aurait été méconnu. 14.

A, né en 1963 et de nationalité camerounaise, a vécu en Italie sous couvert d'une carte de résident longue durée-UE italienne délivrée en 2010 pour une durée illimitée avant d'entrer sur le territoire

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département des Ardennes jusqu'à sa majorité.