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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01671_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Au soutien de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision fixant le pays de destination, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que les moyens au soutien des conclusions qui n'étaient pas en débat en cassation sont inopérants et que pour le surplus les moyens ne sont pas fondés dès lors que les mesures d'évitement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01142_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de la note d'information sur les voies et délais de recours qui les accompagnent, selon lesquels ils ont été lus par " le truchement de l'interprète ", sont sans incidence sur le bien-fondé de la solution
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00515_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
sur la base du projet de décompte général de la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques dans sa réclamation du 13 janvier 2020 en prenant en compte l'acceptation par la commune de la solution
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01619_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... à un poste d’« expert soutien formateur-référent » niveau 3/2 D bis et a rejeté le surplus des conclusions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00884_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
en qualité de chef d'un détachement de soutien, du 17 septembre 2017 au 12 janvier 2018.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
; ainsi, les navettes proposées par le groupement Océa étant conformes aux caractéristiques techniques demandées dans le DCE ; - en tout état de cause, s'il fallait admettre, conformément à la solution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
alternatives ni s'agissant de l'implantation du projet, ni s'agissant du projet agricole, l'étude ne comportant sur ce point aucune solution alternative crédible ; --- elle ne comporte aucune étude
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01486_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
jugement par lequel un tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un permis de construire en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé de tous les moyens d'annulation retenus au soutien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
d’appel, saisi d’un jugement par lequel un tribunal administratif a prononcé l’annulation d’une décision de préemption, de se prononcer sur le bien-fondé de tous les moyens d’annulation retenus au soutien
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un acte intervenu en matière d'urbanisme en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé des différents motifs d'annulation retenus au soutien
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04745_20260225
25 février 2026
25 février 2026
en produisant les pièces justificatives requises conformément aux prescriptions des articles R. 197-3 du livre des procédures fiscales et 1er et 6 du décret n° 2020-1320 du 30 octobre 2020 ; toute solution
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE00793_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03556_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'article R. 611-10 du code de justice administrative : " [] le rapporteur [] peut demander aux parties, pour être jointes à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles à la solution
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00235_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'argumentation qui lui est soumise, sur tous les moyens expressément soulevés par les parties, à l'exception de ceux qui, quel que soit leur bien-fondé, seraient insusceptibles de conduire à l'adoption d'une solution
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01785_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La commission européenne a, par une décision C - 348/78 du 27 mars 2014 devenue définitive, estimé que le mécanisme de soutien à la production d'électricité à partir d'installations éoliennes terrestres
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02127_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dégagés de cette analyse ; / b) Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02134_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Dotée d'une forte réactivité, elle a le souci constant d'apporter au plus vite une solution aux différentes sollicitations émanant des correspondants RH et de ses administrés.
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