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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03011_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... un visa de long séjour en qualité d’enfant étranger de ressortissant français, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2021, et de mettre à la charge de l’Etat le versement à son conseil
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04533_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02589_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, ressortissant marocain, né le 17 mai 1988, déclare être entré en France en août 2014 muni d'un visa court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01501_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il ne vise pas les textes dont il fait application ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation et est entachée d'un défaut
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03269_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03397_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., ressortissant sénégalais né le 3 octobre 2000, entré en France muni d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », le 14 septembre 2022, mis en possession d’un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04573_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, ressortissant marocain né le 18 mai 1993, est entré en France en septembre 2019 après avoir transité par l'Espagne muni d'un visa valable un mois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00182_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il conclut que l'intéressé, qui travaille illégalement en France faute de production d'un visa valable de plus de trois mois et qui n'a pas produit de contrat de travail visé par l'administration, ne remplit
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03210_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
représentant légal de l'enfant mineur C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01094_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La décision attaquée, qui vise les dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mentionne que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00235_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, ressortissant algérien né le 5 juin 1986, est entré en France le 13 mars 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00602_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme A est entrée en France munie d'un visa ukrainien valable jusqu'au 19 mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00937_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Elle soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit tirée de l'exigence du préfet de l'Hérault d'un visa long
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03243_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L’arrêté contesté vise le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment le 2° de l’article L. 611-1 et mentionne que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01465_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; le règlement CE n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 modifié fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02201_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A est entré régulièrement en France muni de son passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 13 septembre au 28 octobre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01108_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02773_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Toutefois, il ressort bien des mentions visées par l'arrêté en litige que la préfète des Hautes-Alpes a visé l'accord franco-marocain, en lui donnant par erreur de plume, la date de sa publication par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01480_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., ressortissant comorien, est entré sur le territoire français le 19 juin 2019, sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02900_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
France, l'obtention d'un visa de court séjour ne pouvant en tenir lieu, disposait d'une faible durée de présence sur le territoire français.
Source officiellePage 23 sur 1815