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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00387_20230315
15 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00775_20230821
21 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 30 mars et 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me Angiari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 ; 2°
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02796_20240517
17 mai 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision de refus de séjour : 2.
2ème Chambre
DCA_22NT02844_20240621
21 juin 2024
Ils soutiennent que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme C épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 novembre 2022.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04732_20230313
13 mars 2023
Par un jugement n° 2123774/2-2 du 25 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00415_20230414
14 avril 2023
Sur l'examen particulier de la situation : 2.
5ème Chambre
DCA_22PA04852_20230607
7 juin 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 11.
4ème chambre
DCA_23PA00865_20230623
23 juin 2023
Par un jugement n° 2210004 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22LY03261_20230622
22 juin 2023
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
DCA_22TL22525_20240919
19 septembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. L'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés. ".
ORCA_23MA02421_20240201
1 février 2024
A B, divorcé depuis l'année 2014, a versé à son ex-épouse, mère de leurs trois enfants, une pension alimentaire d'un montant de 25 200 euros au titre des années 2015 à 2017.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21687_20230719
19 juillet 2023
Ce moyen doit donc être écarté par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges. 14.
ORCA_23PA04214_20240228
28 février 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme I, qui est divorcée depuis le 14 octobre 2010, a vécu en Algérie jusqu'à l'âge de 60 ans.
DCA_23NC02477_20240516
16 mai 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
ORCA_23NC00731_20230330
30 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées de l'article 6-4 de l'accord franco-algérien doit être écarté. 5.
Juge des référés
ORCA_24VE03193_20250429
29 avril 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22251_20240425
25 avril 2024
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le
ORCA_22NC00915_20221125
25 novembre 2022
Par suite, ce moyen doit être écarté. 7.
ORCA_25VE02149_20251120
20 novembre 2025
. ; - les autres moyens de la demande de M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03594_20230424
24 avril 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 2 novembre 2022.
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