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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00387_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00775_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 30 mars et 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me Angiari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 ; 2°

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02796_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision de refus de séjour : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02844_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Ils soutiennent que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme C épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 novembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04732_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un jugement n° 2123774/2-2 du 25 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00415_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Sur l'examen particulier de la situation : 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04852_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Par suite, le moyen doit être écarté. 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00865_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un jugement n° 2210004 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03261_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22525_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. L'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés. ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02421_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A B, divorcé depuis l'année 2014, a versé à son ex-épouse, mère de leurs trois enfants, une pension alimentaire d'un montant de 25 200 euros au titre des années 2015 à 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21687_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ce moyen doit donc être écarté par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges. 14.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04214_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme I, qui est divorcée depuis le 14 octobre 2010, a vécu en Algérie jusqu'à l'âge de 60 ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02477_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00731_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées de l'article 6-4 de l'accord franco-algérien doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03193_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22251_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00915_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par suite, ce moyen doit être écarté. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02149_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. ; - les autres moyens de la demande de M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03594_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 2 novembre 2022.

Source officielle

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