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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
H, signataire du titre de perception litigieux, à effectuer des transactions dans le système d'information Chorus en qualité de responsable des recettes non fiscales.
6ème Chambre
DCA_24PA02204_20250618
18 juin 2025
défense ; - la procédure disciplinaire aurait dû être poursuivie sans que la circonstance qu'elle soit placée en congé de longue maladie d'office y fasse obstacle ; - le fait que plus d'un mois s'est écoulé
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01859_20231109
9 novembre 2023
le code de l'environnement, et notamment par son article L. 215-14, il ressort des pièces du dossier que la création de cette bande est destinée à la protection des terrains longeant ce cours d'eau et non
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02805_20231005
5 octobre 2023
Lyon d'annuler les arrêtés des 27 et 29 août 2019 par lesquels le ministre de la culture, respectivement, a procédé à son recrutement et à son classement dans le corps des maîtres de conférences des Écoles
2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
Dès lors qu'il n'est pas établi que des pièces, précisément désignées, en possession du CNG et de l'EHESP, non déjà détenues par M.
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
Lyon, en premier lieu et d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 du ministre de la culture l'intégrant par la voie du concours interne de recrutement dans le corps des maîtres de conférence des écoles
4ème Chambre
DCA_23VE02627_20241203
3 décembre 2024
Les familles domiciliées à proximité de deux ou plusieurs écoles publiques ont la faculté de faire inscrire leurs enfants à l'une ou l'autre de ces écoles, qu'elle soit ou non sur le territoire de leur
DCA_22PA05431_20231025
25 octobre 2023
administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° MCC-0000043128 du 3 septembre 2019 par lequel la ministre de la culture a procédé à son recrutement et à son classement dans le corps des maîtres de conférences des écoles
DCA_22PA04867_20231025
de deux collègues de l'école maternelle Jean Jaurès de Saint-Ouen où elle-même enseignait.
Juge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
écoles du ressort du collège de cette commune, d'une part, et entre Moltifao et les écoles de ce secteur, d'autre part.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00925_20230406
6 avril 2023
janvier 2021 du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice sur sa demande de retrait de la décision du 1er septembre 2011 mettant fin à son détachement dans le corps des directeurs de l'Ecole
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01377_20230712
12 juillet 2023
Il soutient que : - les griefs qui lui sont faits sont fallacieux et sont fondés sur deux rapports disciplinaires non datés, non signés et non étayés par d'autres documents probants ; - il n'a pas
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
Par un jugement n°s 2000770 - 2000769 en date du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements accordés, a prononcé la réduction
DCA_22VE01067_20250306
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
Ainsi, le projet de construction ne contrarie pas l’objectif de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur « Ecole » de confortement du centre-bourg. 8.
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
de musique, avant de la nommer, le 7 janvier 2019, à sa demande, dans un poste d'animatrice périscolaire à l'école maternelle Ronsard.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02345_20251023
23 octobre 2025
D..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille A...
DCA_21LY04182_20221020
20 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.Mme B, professeure des écoles de classe normale, a été victime d'un accident le 3 mai 2013, reconnu imputable au service.
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
A... ne saurait s’analyser en une décision de licenciement ; - la décision de non-renouvellement du contrat de M.
3ème chambre
DCA_22PA03279_20230413
13 avril 2023
Mme A, alors professeure des écoles, a été admise au concours interne d'agent de constatation principal des douanes.
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