CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 289 résultats pour « Affane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01460_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., ressortissant afghan, est entré sur le territoire français à une date indéterminée afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle

Page 24 sur 1265

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01560_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2025 ; 2°) de renvoyer la procédure devant une juridiction de première instance autre que le tribunal administratif de Strasbourg afin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00013_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Fontenay-le-Comte afin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00350_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter au commissariat de police d'Angers trois fois par semaine afin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00466_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Mme B, ressortissante nigériane, est entrée en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00472_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

A et Mme B, ressortissants ivoiriens, sont entrés en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02009_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie de Pontivy afin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03143_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter trois fois par semaine au commissariat de police d'Angers afin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00828_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Cholet afin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00892_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Vannes afin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01155_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine auprès des services de la gendarmerie de Saint-Avé afin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01743_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie de Saint-Avé afin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02137_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter chaque semaine au service des étrangers de la préfecture afin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02138_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter chaque semaine au service des étrangers de la préfecture afin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02538_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police d'Angers afin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01675_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

administratif de la Guyane d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un rendez-vous dans un délai d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir, afin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01784_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

administratif de la Guyane d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un rendez-vous dans un délai d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir, afin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03171_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes : 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00481_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police une fois par semaine afin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03139_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Fontenay-le-Comte afin

Source officielle