Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01614_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de loyers, il a saisi le tribunal d'instance qui a ordonné, le 30 septembre 2013, l'expulsion de l'occupante et sa condamnation au versement d'une somme de 4 157,22 euros à titre de provision sur l'arriéré
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21918_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21501_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00335_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
du dossier que si elles ne sont pas comprises dans cet inventaire, elles sont comprises dans un plus large secteur identifié par ce même document sous la dénomination " paysages agro-pastoraux de l'arrière-pays
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02831_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... n’invoque, quant à lui, que ses qualités de propriétaire de deux lots, dont l’un est situé à l’arrière de la propriété de M. et Mme A...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00738_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans le département de l'Ariège a procédé, par décision du 19 décembre 2019, au retrait de ces subventions et a ordonné le reversement de la somme de 7 000
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A l’arrière de la dune en dehors du domaine public maritime, peuvent être autorisées des constructions à caractère « réversible » (…) / 2.4 Hors zones Zp, Zap et cordon dunaire / Peuvent seuls être autorisés
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01503_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
dû être réintégré sur le poste de directeur général des services, vacant en janvier 2021 ; il peut prétendre au versement du traitement correspondant à compter du 1er mars 2020 et au versement des arriérés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enfin, le dossier de demande indique récisément les arcelles cadastrales constitutives de ce terrain d’assiette, à savoir la arcelle ZM n°23 et une artie de la arcelle ZM n°24.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
conçu pour transporter des personnes, au sens des dispositions précitées de l'article 237 de l'annexe II du code général des impôts et que sa transformation a seulement consisté à enlever la banquette arrière
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De même, les éoliennes projetées seraient, en dépit de la présence de feuillages, lesquels ne sont pas denses toute l'année, assez nettement visibles en arrière-plan de l'église Sainte-Madeleine à Varzay
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02928_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
n° 3 B / Toutefois, une partie de la construction abritant les garages et remises pourra se situer en bordure des voies du lotissement, si la dénivelée du terrain permet l’enfouissement latéral et arrière
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02797_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il a par ailleurs considéré que les travaux envisagés impliquent au moins une démolition de la façade arrière afin de déplacer les ouvertures.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00819_20240215
15 février 2024
15 février 2024
véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères…) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parties arrières
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
cette voie publique et les vibrations engendrées par la circulation automobile mais est dû aux travaux d'arrachage des peupliers, d'excavation, d'aplanissement et de décaissement du terrain privatif à l'arrière
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01998_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
validation mais aucun concernant leur date de remise ; selon l'annexe 10.24 de cette même convention, seul le retard relatif à la communication complète d'un dossier des ouvrages exécutés par zone arrière
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03653_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
a enjoint de prendre un nouvel arrêté portant affectation de l'intéressée à la circonscription de sécurité publique de B à compter du 2 septembre 2013, de reconstituer sa carrière et de lui verser l'arriéré
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03658_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
a enjoint de prendre un nouvel arrêté portant affectation de l'intéressé à la circonscription de sécurité publique de A à compter du 1er décembre 2012, de reconstituer sa carrière et de lui verser l'arriéré
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l'occasion des travaux de rénovation de l'immeuble situé au 6 rue des Zéphyrs à Bastia, la SARL Vivarelli Building Compagny, propriétaire de l'appartement situé au dernier étage, a fait réaliser en façade arrière
Source officiellePage 24 sur 76
SPFPLAS ARIEL AMAR
02/08/2026
Voir →
Lignon, Ariel, Filzgerald, Emmanuely
31/07/2026
Voir →
ARIEL COSMETIQUES
30/07/2026
Voir →
HLADY, Arielle, Brianna
30/07/2026
Voir →
HORLOCK, Arielle, Eloïse
28/07/2026
Voir →