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B..., représenté par Me Ben Yahmed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02232_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

En troisième lieu, en se prévalant, d'une part, de la longueur des tuyaux qui relient le local de stockage des fûts aux becs verseurs et, d'autre part, d'un extrait de blog consacré au gaspillage de bière

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00586_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

octobre 1999, ce document ne comporte, contrairement à ce qu'il soutient, aucun tampon de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle à la date du 10 mai 1999, mais celui de l'aéroport international d'Oran Ahmed Ben

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02316_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03533_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

En outre, il est constant que la défense incendie ne peut être assurée dans le secteur Bel Air-La Plaine, secteur dans lequel figure la parcelle de M. B.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02367_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

d'agglomération de Bastia portait le logo de l'Institut français, de la mode, du textile et de l'habillement (IFTH) mentionnant " Filtration garantie " et précisait : " Masque alternatif anti-projection (type " Bec

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01087_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

La société fait valoir, s'agissant des véhicules Renault Avantime immatriculé BA-976-YN et Mercedes-Benz Classe M immatriculé CX-094-WH, sur lesquels sont fondés les rappels de taxes litigieux, qu'elle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00197_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00398_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

623 rendu le 22 mars 2017 par le tribunal de première instance de Boké (République de Guinée), ainsi qu'un extrait légalisé du 28 mars 2017 d'un acte de naissance dressé le 28 mars 2017 sous le no 628/BEC

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01403_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

fondant notamment sur le compte rendu de l'imagerie par résonnance magnétique (IRM) du 30 novembre 2018, considère que Mme E souffre d'une tendinite simple avec une arthrose acromio-claviculaire et un bec

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04625_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Y, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC02625_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, la société Axa France Iard et la société Pellenc, représentées par Me Ben Daoud, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête formée par la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02365_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

depuis sa réussite au brevet des collèges en juillet 2018, à peine un an après son arrivée en France, jusqu'à l'obtention du brevet d'étude professionnelles accompagnement soins et services à la personne (BEP

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01647_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03277_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

B, représentée par Me Bey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 2 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03566_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

B, représenté par Me Ben Majed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02002_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

territoire français ainsi que sa maîtrise de la langue française, que n'ayant jamais été mis en possession d'une autorisation de séjour il n'a pu exercer une activité salariée alors qu'il est titulaire d'un BEP

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00232_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A, représenté par Me Bel Lakhdar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02467_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2024, Mme B, représentée par Me Ben Thabet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00011_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

B... représenté par Me Ben Yahmed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions dirigées contre l’arrêté du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

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MC BEZIERS

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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/09/2026

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Dépôts des comptes

BEZIERS PIECES AUTO

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CHASSE-PECHE BEZIERS

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