Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Carbuccia a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello

Par un jugement n° 1901090 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé l’arrêté contesté et enjoint à la commune de Cauro de délivrer à M.

Procédant de la sorte, il n'a, contrairement à ce qui est soutenu, pas méconnu l'autorité attachée au jugement du tribunal administratif de Bastia du 25 février 2021. 12.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, Mme B

Par un jugement n° 2301483 du 4 décembre 2023, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

M. et Mme D... relèvent appel du jugement du 23 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Bastia a fait droit à cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Station-Service Campometa a demandé au tribunal administratif de Bastia, de condamner la collectivité de Corse à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle le directeur

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision implicite portant rejet de sa demande de délivrance d'un certificat de permis de construire tacite et d'enjoindre au

La collectivité de Corse fait appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi par l'hoirie Franchini et M.

D É C I D E : Article 1er : Le jugement du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Bastia est annulé.

La collectivité de Corse fait appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi par M.

Par un jugement n° 2001438 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision contestée dans son intégralité.

Par un jugement n° 2100568 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision contestée dans son intégralité.

Par un jugement n° 2200334 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Bastia a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de M.

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Haute-Corse à sa demande de titre de séjour présentée le 20 février 2023.

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices

A C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 2021 par laquelle le maire de Pianottoli-Caldarello ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 du préfet de la Haute-Corse lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français