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Balard au lieu de l'école maternelle Porte Brancion, n'a pas été justifiée par une " violente agression " dont l'enfant aurait fait l'objet dans ce dernier établissement, celui-ci ayant en réalité été blessé

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01515_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur. ". 3.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00648_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

C a frappé et blessé un collègue, dans des proportions excédant celles dont il se plaint, rien ne permettant en outre de dire qu'il ne serait pas à l'origine de cet échange de coups.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01120_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

B lui-même, ce dernier n'étant apparemment pas blessé, n'ont alerté leur hiérarchie au moment des faits et que la plainte de l'appelant n'a été déposée qu'en janvier 2018, soit cinq ans après leur déroulement

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01812_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de fait car il ne s'est nullement blessé en donnant un coup de poing dans le mur de son bureau mais a été victime d'un malaise vagal

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01788_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Elle soutient que : – elle s’est blessée le 8 août 2022 en chutant après avoir mis le pied dans un trou présent sur un trottoir étroit devant la mairie de Marcigny ; – souffrant toujours du pied droit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00087_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Les menuiseries seront en aluminium laqué gris clair, les volets à battant, les boiseries en bleu gris clair respecteront la charte des couleurs de la ville, les angles de la maison seront en pierre et

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02655_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

tendant à la mise à disposition en cellule d'une couverture, de la totalité de son linge de maison, de deux poêles, d'une cafetière Senseo, d'un pantalon et une veste de costume, ainsi qu'un pantalon bleu

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03801_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

justifiant qu'il serait personnellement exposé à des risques graves en cas de retour dans son pays d'origine, en se bornant à soutenir que le Mali est un " pays en guerre " où " il risque d'y être blessé

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03828_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

France, un rendez-vous ayant été fixé en septembre qu'il n'aurait pas pu honorer " à cause de la pandémie ", et il a indiqué ne pas vouloir retourner au Kosovo où sa vie est en danger, où il a été blessé

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA01276_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

BLe président, J. LAPOUZADE La greffière, Y.

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01312_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

BLe président, S. BROTONS La greffière, V.

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02541_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

BLe président, S. BROTONS La greffière, V.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00351_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUSLa greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00352_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUS La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03044_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Par mémoire enregistré le 28 mars 2025, la commune de La Séauve-sur-Semène, représentée par Me Thiry (société d'avocats BLT Droit Public), conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que le jugement

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00897_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

BLe président, S. CARRERE La greffière, E.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01052_20230510

Admin. Appel