Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03988_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02975_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le département de l'Hérault, représenté par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Silleres et Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00605_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01360_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires, représentée par Me Rossi-Landi, demande à la Cour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01746_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D, représentée par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'ordonner, avant-dire droit, une expertise visant à évaluer les conséquences de la maladie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA04001_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2020, la commune du Luc-en-Provence, représentée par la SCP d'avocats Coulombie - Gras - Cretin - Becquevort - Rosier - Soland - Gilliocq - Barbeau Bournoville
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03344_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, Mme D, représentée par le cabinet Alternatives Avocats, agissant par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Brun, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'université Gustave Eiffel sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00780_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00662_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Étienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01116_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Copie en sera adressée au préfet du Loir-et-Cher Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01390_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00536_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
F E et Mme D A, épouse E, représentés par Me Brunner, avocat, demandent à la cour : 1/ de suspendre l'exécution des arrêtés des 7 et 15 février 2022 et de l'arrêté du 22 février 2022 ; 2/ de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02100_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01146_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Copie en sera adressée à la préfète de l'Essonne Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01882_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00245_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00259_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officiellePage 24 sur 78