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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00103_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00439_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01013_20230207
7 février 2023
7 février 2023
et familiale " répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01183_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01444_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02363_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01598_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01634_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02874_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapporteur, Michaël KauffmannLa présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00003_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Si aucun élément ne permet de considérer qu'à la date de la décision contestée, à laquelle doit être appréciée sa légalité, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00388_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02165_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 25 juin 2025 du président de la première chambre du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00174_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821433
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Permis de construire.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053446874
5 février 2026
5 février 2026
. - Permis de construire.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053670155
12 mars 2026
12 mars 2026
. - Permis de construire.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054049253
7 mai 2026
7 mai 2026
. - Permis de construire.
4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 22 novembre 2023, la commune de Colomby-Anguerny, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officiellePage 24 sur 89